Transfert de bail : Mall of America obtient gain de cause auprès de la Cour Suprême 

Avec la décision de la Cour Suprême, le plus grand mall des USA poursuit sa contestation auprès de l'ancien président de Sears. Il veut pouvoir louer un local commercial à un tarif supérieur à celui du bail initial.

Par Sophie Baqué. Publié le 24 mai 2023 à 11h04 - Mis à jour le 26 mai 2023 à 18h03

Le 19 avril, la Cour suprême a ordonné à une cour d’appel d’examiner le litige opposant Mall of America (Minnesota, propriétaire MOAC Mall Holdings LLC), à l’ancien président de Sears Holdings au sujet d’un bail de US$ 10 par an pour un magasin. …

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